Les Stéphanais·es sont nombreux à interpeller la Ville lorsqu’un commerce ferme ou lorsqu’ils·elles estiment que la diversité de l’offre fait défaut. Une occasion de rappeler que la Ville ne peut pas tout en la matière. Son champ d’intervention est prescrit par la loi du 2 et du 17 mars 1791 qui dans son article 7 énonce le principe du “commerce libre et indépendant”. Les pouvoirs publics n’ont donc pas à interférer avec la libre entreprise qu’il s’agisse notamment des commerces sédentaires ou non sédentaires. Concrètement, cela signifie que la Ville n’a pas à choisir un emplacement spécialement dédié pour une poissonnerie ou une pharmacie ou à sélectionner les commerçants qui désirent s’installer sur le marché. Néanmoins, la Ville n’est pas non plus totalement démunie face à cette question de l’offre commerciale. Elle conserve le pouvoir d’impulser en travaillant notamment sur l’urbanisme et en définissant des pôles commerciaux pour développer l’attractivité de la commune. Un raisonnement global. Pour le commerce non sédentaire, le marché du Madrillet, la Ville demeure responsable de son organisation via un arrêté qui fixe son règlement. Il revient alors au maire de délivrer des autorisations d’usage de l’espace public. Là encore, il n’est pas question de mettre quiconque à la porte mais de privilégier les activités les moins représentées au gré des départs de chacun afin de développer la diversité de l’offre et répondre ainsi à tous les besoins.
Commerces: entre libre entreprise et dynamisation du territoire
- 17 septembre 2019
