Pour procéder à l’enregistrement de votre demande de logement, vous devez :
- Remplir l’ensemble des champs du formulaire CERFA « demande de logement social »,
- Vous munir des documents ci-dessous en original et pour chacune des personnes à loger :
- Document d’identité (obligatoire pour instruire une demande de logement) :
- Pour les personnes majeures : carte d’identité ou passeport
- Pour les personnes mineures : livret de famille ou acte de naissance
- Pour les personnes sous tutelle ou curatelle : jugement de tutelle ou de curatelle
- Pour les personnes de nationalité étrangère : titre de séjour en cours de validité ou récépissé de demande de renouvellement du titre de séjour
- Dernier avis d’imposition
- Dernière quittance de loyer si locataire ou dernier avis de taxe foncière si propriétaire
- Justificatifs de revenus sur les 3 derniers mois (bulletins de salaire, avis de pension de retraite, notification de Pôle Emploi ou dernier avis de la CAF)
- Carte vitale (le numéro de sécurité social est indispensable à la création d’une demande de logement)
- Document d’identité (obligatoire pour instruire une demande de logement) :
- Déposer votre demande de logement auprès d’un guichet enregistreur (voir la liste des guichets enregistreurs) ou en mairie au :
Service Logement
bâtiment du Département Développement Territorial
Hôtel de Ville | CS 80 458 | Saint-Etienne-du-Rouvray Cedex
Toutes les pièces justificatives vous seront demandées par la suite au moment de l’instruction de votre dossier, c’est-à-dire en vue de la présentation de votre dossier en commission d’attribution.
Vous avez également la possibilité de faire votre demande de logement, la mettre à jour ou la renouveler en ligne en cliquant ici.
Vous pouvez aussi établir une demande auprès des 8 organismes HLM présents sur la commune en fonction des ressources : Habitat 76, le Foyer Stéphanais, Logéo Seine, ICF Habitat Atlantique, Logirep, le Toit Familial et Logéal.