Selon les travaux que l’on souhaite entreprendre sur son logement, il convient de demander un permis de construire ou de faire une déclaration préalable. Rappel des règles en vigueur.
On ne le sait pas toujours, mais la quasi-totalité des travaux que l’on peut entreprendre sur son logement doit faire l’objet d’une autorisation d’urbanisme préalable.
Elle s’obtient auprès du service urbanisme de la Ville. « Cela concerne quasiment tous les travaux qui touchent à l’aspect extérieur d’un logement, explique Pauline Devaux Dit Lalande, responsable urbanisme réglementaire et affaires foncières. Que ce soit la couleur des murs, du toit, l’installation de Velux, de panneaux photovoltaïques, le changement d’une fenêtre, l’ajout ou le retrait d’une clôture ou même pour l’installation d’un abri de jardin…, il faut faire une demande. Y compris si ce n’est pas visible du voisinage. » En cas de contrôle, les particuliers s’exposent à une mise en demeure de régularisation, et possiblement une amende ou la démolition de la construction.
Quand faire sa demande ?
L’instruction d’un dossier peut prendre dutemps. Il est parfois nécessaire de refaire les plans pour que le dossier soit conforme. Compter au moins trois mois pour une demande de permis de construire, au moins un mois pour les travaux nécessitant une déclaration préalable. Une fois accordées, ces autorisations d’urbanisme sont valables trois ans.
Où faire sa demande ?
Deux solutions :
• En se rendant directement au service urbanisme stéphanais, à l’hôtel de ville, place de la Libération.
• En ligne, via ce site rubrique « mes démarches » en cliquant sur le bouton “urbanisme” (possible depuis le 1er janvier 2022).
Besoin d’aide ?
En cas de difficulté à effectuer une démarche, il est possible d’être accompagné par le service urbanisme de la Ville en le contactant par téléphone 02.32.95.83.96 ou via l’adresse urbanisme@ser76.com