Conseil municipal du 20 octobre 2022

Liste des délibérations examinées

Voeu n°2022-10-20-1 – demandant l’indexation de la Dotation globale de fonctionnement sur l’inflation

Monsieur Moyse Joachim

Délibération n°2022-10-20-1 – Administration générale – Adoption du procès-verbal du Conseil municipal du 30 juin 2022

Délibération n°2022-10-20-2 – Administration générale – Décisions du maire – Communication

Délibération n°2022-10-20-3 – Conseil d’administration du Centre communal d’action sociale (CCAS) – Renouvellement de l’intégralité des administrateurs élus

Délibération n°2022-10-20-4 – Conseils d’école – Désignation des représentants de la ville

Délibération n°2022-10-20-5 – Modification du règlement intérieur du Conseil municipal

Délibération n°2022-10-20-6 – Finances communales – Budget principal de la ville – Décision modificative n°3-2022

Délibération n°2022-10-20-7 – Finances communales – Budget principal de la Ville – Décision modificative n°3 – Modification des autorisations de programme et crédits de paiement – Année 2022

Délibération n°2022-10-20-8 – Finances communales – Budgets de la Ville – Débat des orientations budgétaires

Délibération n°2022-10-20-9 – Finances communales – Budget principal de la ville – Constitution d’une provision pour dépréciation des comptes de tiers

Délibération n°2022-10-20-10 – Finances communales – Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M 57 à compter du 1er janvier 2023 pour le budget principal et les budgets annexes

Délibération n°2022-10-20-11 – Finances communales – Mise en place de la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2023 – Fixation du mode de gestion des amortissements des immobilisations de la commune.

Délibération n°2022-10-20-12 – Finances Communales – Garantie d’emprunt pour un prêt de 1 776 000 € – Logéo Seine – Acquisition en VEFA de 10 logements – rue Paul-Eluard

Délibération n°2022-10-20-13 – Finances Communales – Garantie d’emprunt pour un prêt de 52 000 € – Le Foyer Stéphanais- Travaux de construction de 8 logements – 33 rue de l’Industrie

Délibération n°2022-10-20-14 – Finances Communales – Garantie d’emprunt pour un prêt de 1 000 607 € – Le Foyer Stéphanais – Travaux de construction de 8 logements – 33 rue de l’Industrie

Madame Ravache Anne-Émilie

Délibération n°2022-10-20-15 – Parc automobile – Aliénation d’un véhicule

Délibération n°2022-10-20-16 – Personnel communal – Emplois non permanents – Contrat de projet de catégorie A et C

Délibération n°2022-10-20-17 – Personnel communal – Tableau des emplois

Monsieur Lecousin Pascal

Délibération n°2022-10-20-18 – Affaires foncières – 89 rue Gambetta – Cession de 2 logements à l’ESH Le Foyer Stéphanais

Délibération n°2022-10-20-19 – Affaires foncières – Rue Yves-Montand – Désaffectation et déclassement du domaine public communal – Echange avec l’ESH Le Foyer Stéphanais

Délibération n°2022-10-20-20 – Affaires foncières – Nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) – Immeuble Sorano – Rachat 1ère tranche à l’Etablissement public foncier de Normandie (EPFN) – Complément

Délibération n°2022-10-20-21 – Affaires foncières – Nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) – Centre Madrillet – Acquisition 101 bis rue du Madrillet – 2 rue Roland-Garros

Délibération n°2022-10-20-22 – Programme d’action foncière – Etablissement public foncier de Normandie (EPFN) – Rachat – 33 boulevard industriel

Délibération n°2022-10-20-23 – Nouveau programme national de renouvellement urbain – Signature du second avenant à la convention-cadre pluriannuelle de renouvellement urbain de la Métropole Rouen Normandie – Retirée de l’ordre de jour

Délibération n°2022-10-20-24 – Urbanisme – Centre ancien – Lancement d’une étude de revitalisation – Demande de subventions

Délibération n°2022-10-20-25 – Affaires économiques – “Village de Noël” – Organisation de la manifestation

Monsieur Bénard Edouard

Délibération n°2022-10-20-26 – Affaires sportives – Subvention de fonctionnement – Saison 2022-2023

Délibération n°2022-10-20-27 – Affaires sportives – Football club de Saint-Etienne-du-Rouvray – Subvention formation aux bénévoles

Délibération n°2022-10-20-28 – Affaires sportives – Subventions UNSS aux collèges et lycée – Saison 2021-2022

Délibération n°2022-10-20-29 – Conservatoire à rayonnement communal de musique et de danse – Continuité pédagogique en harpe à Sotteville-lès-Rouen – Soutien financier

Délibération n°2022-10-20-30 – Conservatoire à rayonnement communal – Convention de partenariat avec l’Institut national des sciences appliquées

Délibération n°2022-10-20-31 – Le Rive Gauche – Adhésion à l’association Arteoz

Délibération n°2022-10-20-32 – Rapport sur la mise en œuvre de la politique de la Ville année 2021 – Avis

Madame Renaux Murielle

Délibération n°2022-10-20-33 – Restauration municipale – Mise en oeuvre de la Loi EGalim – Convention avec la Métropole

Monsieur Fontaine David

Délibération n°2022-10-20-34 – Affaires scolaires – Rentrée 2023 – Modification de périmètre scolaire – Secteur Madrillet / Château-Blanc

Délibération n°2022-10-20-35 – Affaires scolaires – Adaptation du périmètre scolaire pour la rentrée 2024

Délibération n°2022-10-20-36 – Enseignement supérieur – Convention avec l’université de Rouen Normandie

Monsieur Quint Didier

Délibération n°2022-10-20-37 – Habitat – Gestion urbaine et sociale de proximité – Attribution de subvention à l’association “Consommation, logement et cadre de vie” (CLCV)

Délibération n°2022-10-20-38 – Habitat – Convention de participation financière entre la Métropole Rouen Normandie, CDC Habitat Action Copropriétés et la Ville de Saint-Etienne-du-Rouvray pour la mise en œuvre de la concession d’Aménagement portant sur le recyclage foncier de la copropriété Robespierre

Madame Rodriguez Marie-Pierre

Délibération n°2022-10-20-39 – Développement social – Actions conduites par la Ville – Adhésion à la Fédération nationale des centres de santé

Délibération n°2022-10-20-40 – Santé – Convention de partenariat entre la Caisse primaire d’assurance maladie de Rouen-Elbeuf-Dieppe et la Ville de Saint-Etienne-du-Rouvray déclinant une offre de services de la CPAM adaptée aux besoins prioritaires du territoire