Tous les ans, l’État ouvre la campagne de déclaration obligatoire de détention et d’emplacement de ruches, du 1er septembre au 31 décembre.
Cette campagne concerne tous les propriétaires ou détenteurs de colonies d’abeilles dès la première ruche. La déclaration annuelle des colonies d’abeilles est obligatoire et permet notamment d’agir pour la santé des colonies d’abeilles en participant à leur gestion sanitaire et d’avoir une meilleure connaissance du cheptel apicole français avec l’établissement de statistiques.
Cette déclaration peut être faite :
- En ligne, sur en cliquant sur le lien suivant : mesdemarches.agriculture.gouv.fr
- Par courrier, en téléchargeant et en remplissant le formulaire Cerfa en vigueur (n°13995*07) – (179 ko), à renvoyer à l’adresse suivante (pendant la période obligatoire) :
HANDI CONSEILS
DGAL – Déclaration de ruches
2 bis boulevard du premier RAM
10 000 TROYES