Déclaration d’accessibilité
Saint-Étienne-du-Rouvray s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet accessibles conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
À cette fin, un schéma pluriannuel et un plan d’action sont à venir.
Cette déclaration d’accessibilité s’applique à demarches.saintetiennedurouvray.fr.
État de conformité
demarches.saintetiennedurouvray.fr n’est pas en conformité avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité RGAA version 4.1.2. Les non-conformités et les éventuelles dérogations sont énumérées ci-dessous.
Résultats des tests
L’audit de conformité réalisé par la société Empreinte Digitale révèle que :
- 45 % des critères RGAA sont respectés.
- Le taux moyen de conformité du service en ligne s’élève à 76 %.
Contenus inaccessibles
Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes.
Non conformité
Ne sont listées ici que les non-conformités jugées les plus impactantes et présentes en quantités importantes dans les pages de l’échantillon. Sur demande, le résultat complet de l’audit peut être mis à disposition.
- Certaines images porteuses d’information ne disposent pas d’alternative textuelle
- Certaines images décoratives ne sont pas ignorées par les technologies d’assistance
- Certains textes et composants d’interface ont des ratios de contraste insuffisant avec leur arrière-plan ou les couleurs contigües
- Dans certains tableaux, les en-têtes ne sont pas toujours correctement déclarés
- Certains liens ont des intitulés absents ou non pertinents
- Certains composants riches ou JavaScript ne sont pas compatibles avec les technologies d’assistance
- Certains messages de statut ne disposent pas du rôle adapté
- Certains titres de page ne sont pas suffisamment explicites
- Certaines balises sont utilisées uniquement à des fins de présentation
- Certains titres ne sont pas correctement implémentés
- Certaines listes ne sont pas correctement implémentées
- Lorsque les styles sont désactivés, certains contenus disparaissent ou ne sont plus correctement compréhensibles
- La prise de focus est dégradée sur plusieurs éléments du site
- Certains champs de formulaires ont des étiquettes absentes, mal implémentées ou non pertinentes
- Certaines étiquettes ne sont pas visuellement accolées
- Le contrôle de saisie n’est pas toujours correctement utilisé dans les formulaires
- Certains éléments disparaissent sans action de l’utilisateur
- Certains documents bureautiques ne sont pas accessibles et ne disposent pas de version accessible
- Certains contenus ne sont pas visibles en responsive à 320px de large
Dérogations pour charge disproportionnée
Néant
Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité
Néant
Établissement de cette déclaration d’accessibilité
Cette déclaration a été établie le 27/11/2024.
Technologies utilisées pour la réalisation du site web
- Docasposte
- Eazly
Agents utilisateurs, technologies d’assistance et outils utilisés pour vérifier l’accessibilité
Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées avec les configurations suivantes :
- Firefox et NVDA ;
- Safari et VoiceOver ;
- Firefox et Jaws.
Les outils de vérification du code suivants ont été utilisés afin de vérifier la conformité aux tests du RGAA :
- Colour Contrast Analyser ;
- Extension « Web Developer » ;
- Extension « Assistant RGAA » ;
- Extension « WCAG Contrast checker » ;
- Extension « ARC Toolkit » ;
- Extension « HeadingsMap » ;
- Outils pour développeurs intégrés au navigateur Firefox ;
- Validateur HTML du W3C.
Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité
- Accueil
- Connexion
- Création de compte
- Mot de passe oublié
- Porte document
- Page profil
- Détail d’une démarche : Unicité
- Interpellation
- Prise de RDV
- Quotient familial
- Mes consentements
- Mon compte (modifier compte)
Retour d’information et contact
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site internet pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.
Contacter le service Information et Communication de la Ville de Saint-Étienne-du-Rouvray
Voies de recours
Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.
Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.
- Écrire un message au Défenseur des droits (via le formulaire de contact) ;
- Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région (https://www.defenseurdesdroits.fr/saisir/delegues) ;
- Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) Défenseur des droits Libre réponse 71120 75342 Paris CEDEX 07 ;
- Contacter le Défenseur des droits par téléphone : 09 69 39 00 00