Conditions de délivrance
En cas de perte, de vol ou de séparation, il est possible de demander une copie (un duplicata) du livret de famille auprès de la mairie du lieu de votre domicile.
En cas de décès d’un des parents ou des 2 parents, les enfants ne peuvent pas obtenir la délivrance d’un second livret.
Comment faire la demande
Si vous êtes les parents, pour obtenir une copie de votre livret de famille, vous devez :
· Remplir le formulaire pour communiquer les informations concernant les actes du livret à reconstituer (nom, prénoms, date et lieu de naissance de chaque personne ; ainsi que la date et le lieu du mariage si vous vous êtes mariés).
· Fournir les documents suivants :
– Justificatif de votre identité
– Justificatif de domicile sur Saint Etienne du Rouvray datant de moins de 3 mois (titre de propriété, avis d’imposition ou certificat de non-imposition, quittance de loyer, d’assurance du logement, facture de gaz, d’électricité ou de téléphone)
Délai de délivrance
Le délai varie en fonction du nombre d’actes à inscrire sur le livret.
Dès réception de votre livret, vous serez contacté par le service Etat-civil pour venir le récupérer.
Il vous sera remis sur présentation d’une pièce d’identité.
- Adresse mail de réception des demandes en ligne : etatcivil@ser76.com