Au 1er juillet 2022, la zone à faibles émissions-mobilité (ZFE-m) qui exclut certains véhicules polluants du centre de Rouen doit s’étendre au territoire stéphanais. Le conseil municipal a reporté la signature de l’arrêté d’application, réclamant plus de justice sociale.
C’est l’une des nombreuses facettes du projet de loi « climat et résilience » encore en débat à l’Assemblée nationale : toutes les agglomérations métropolitaines françaises de plus de 150000 habitants devront mettre en place une zone à faibles émissions (ZFE) d’ici au 31 décembre 2024. En 2025, seuls les véhicules estampillés d’une vignette Crit’air 1, 2 ou verte pourraient être autorisés à rouler dans ces ZFE (voitures mises en circulation en 2006 si moteur essence, 2011 si moteur diesel). L’agglomération rouennaise ainsi que douze autres métropoles sont d’ores et déjà concernées par la mise en place d’une ZFE, une mesure qui vise à améliorer la qualité de l’air de ces centres urbains. Depuis le 1er juillet dernier, une ZFE-m (zone à faibles émissions-mobilité) est en vigueur dans le centre de Rouen (à l’intérieur des boulevards des Belges, de l’Yser, de Verdun, de l’Europe), mais elle ne concerne pour le moment que les véhicules destinés au transport des marchandises (poids lourds et véhicules utilitaires légers). À partir du 1er janvier 2022, il est prévu d’étendre le périmètre de cette ZFE-m à quinze communes de l’agglomération dont Saint-Étienne-duRouvray. La délimitation exacte de la zone reste néanmoins à déterminer. Le président de la Métropole Rouen Normandie, Nicolas Mayer-Rossignol, a émis une demande au préfet de Seine-Maritime pour savoir quelles « routes nationales » (dont le boulevard industriel, le rond-point des Vaches et la D418) seraient concernées, ces dernières étant pour le moment exclues de la ZFE-m.
Les élus stéphanais s’octroient un sursis
Pour le maire Joachim Moyse, l’exclusion de ces grands axes justifie que la Ville renonce, dans l’état actuel des choses, à appliquer la ZFE-m sur son territoire. « Il ne peut y avoir des poches de pollutions persistantes, ceci est injuste pour les habitants qui vivent dans ces secteurs et inefficace pour atteindre nos objectifs », a indiqué l’élu dans un courrier au président de la Métropole. Le maire avance également l’impact social d’une telle mesure sur les plus fragiles : « Le coût reste encore trop lourd à supporter pour des foyers à revenus modestes qui n’ont pas forcément les moyens, malgré les aides pour l’acquisition d’une voiture neuve. » ; « Il nous est indispensable de réfléchir à des aides complémentaires pour l’achat d’un véhicule “propre” ». Lors du conseil municipal du 14 octobre, les élus se sont mis d’accord pour reporter la signature de l’arrêté d’application de la ZFE-m sur la commune. Les élus de Mont-Saint-Aignan, Maromme et Saint-Léger-du-Bourg-Denis ont également fait savoir leur opposition à l’instauration d’une ZFE dès 2022. D’après Cyrille Moreau, vice-président de la Métropole en charge de l’environnement « La Métropole n’ira pas contre l’avis des maires ».
La question reste donc en suspend malgré un calendrier bien établi. Là où la ZFE-m s’appliquera, les véhicules des particuliers seront concernés dès le 1er juillet 2022. Les forces de l’ordre pourront alors adresser une amende de 68 euros aux conducteurs des véhicules Crit’air 4 et 5 circulant ou stationnant dans la ZFE-m. Il s’agira des voitures mises en circulation avant octobre 1997 pour les moteurs essence, ou avant 2006 pour les moteurs diesel. Par ailleurs, un élargissement de l’interdiction aux véhicules Crit’air 3 (essence d’après 1997 ou diesel d’après 2006) serait envisagé pour 2023.
- Article paru dans Le Stéphanais n°287 – Mis à jour le 29 octobre.