Le dernier conseil municipal de l’année 2023 se tiendra jeudi 14 décembre 2023. À l’ordre du jour pour ce rendez-vous :
1 – Election d’un nouvel adjoint au maire suite à une démission
2 – Administration générale – Adoption du procès verbal du Conseil municipal du 19 octobre 2023
3 – Administration générale – Décisions du maire – Communication
4 – Finances communales – Budget principal de la Ville – Décision modificative n°4-2023
5 – Finances communales – Budget principal de la Ville – Décision modificative n°4-2023 – Modification des autorisations de programme et crédits de paiement
6 – Finances communales – Budget principal de la Ville – Budget primitif 2024
7 – Finances communales – Budget principal de la Ville – Budget primitif 2024 – Modification des autorisations de programme et crédits de paiement
8 – Finances communales – Budget principal de la Ville – Subvention de fonctionnement au Budget annexe du Rive Gauche – Année 2024
9 – Finances communales – Budget annexe du Rive Gauche – Budget primitif 2024
10 – Finances communales – Budget principal de la Ville – Subvention de fonctionnement au Budget annexe de la Restauration municipale – Année 2024
11 – Finances communales – Budget annexe de la Restauration municipale – Budget primitif 2024
12 – Finances communales – Budget principal de la Ville – Subvention exceptionnelle au Budget annexe du lotissement Seguin – Année 2024
13 – Finances communales – Budget annexe du lotissement Seguin – Budget primitif 2024
14 – Finances communales – Budget principal de la Ville – Subvention de fonctionnement au Budget du Centre communal d’action sociale (CCAS) – Année 2024
15 – Finances communales – Budget principal de la Ville – Détermination des taux d’imposition de l’année 2024
16 – Finances communales – Budget principal de la Ville – Contrat des cartes achat public
17 – Finances communales – Code de la commande publique – Nomenclature des achats de fournitures et services – Année 2024
18 – Finances communales – Garantie d’emprunt – Le Foyer Stéphanais – Avenant de réaménagement des caractéristiques financières d’une ligne de prêt n°1305714
19 – Finances communales – Fixation des tarifs funéraires 2024
20 – Affaires sportives – Subventions UNSS collèges et lycée – Saison 2022/2023
21 – Affaires sportives – Subventions exceptionnelles aux associations
22 – Vie associative – Subvention exceptionnelle – Association Les Francas de Seine-Maritime
23 – Personnel communal – Tableau des emplois
24 – Personnel communal – Recrutement de vacataires du 1er janvier au 30 juin 2024
25 – Personnel communal – Remboursement au réel des frais de mission du directeur du Rive Gauche dans le cadre des déplacements pour les besoins du service
26 – Personnel communal – Détermination des modalités de prise en charge des frais de déplacement relatifs aux départs en formation ou en mission du personnel et des volontaires services civiques
27 – Personnel communal – Comité des œuvres sociales – Subvention de fonctionnement 2024
28 – Personnel communal – Comité des œuvres sociales – Subvention exceptionnelle
29 – Personnel communal – Convention d’adhésion au bloc insécable de missions du Centre de gestion de la Seine-Maritime
30 – Parc automobile – Aliénation d’un véhicule
31 – Affaires foncières – Cession d’une bande de terrain pour rattachement au jardin voisin – 32 rue Guynemer
32 – Affaires foncières – Cession d’une habitation – 3 rue Jules Ferry
33 – Affaires foncières – Quartier Guérin – Constitution de réserves foncières – Expropriation
34 – Urbanisme – Secteur Guérin – Cadrage technique et opérationnel du projet – Proposition technique et financière du Cerema
35 – Nouveau programme national de renouvellement urbain – Centre Madrillet – Eviction commerciale – 105 rue du Madrillet
36 – Affaires économiques – ‘ Village de Noël ‘ – Organisation de la manifestation
37 – Commerces et services – Dérogation au repos dominical des salariés pour l’année 2024
38 – Définition des zones d’accélération des énergies renouvelables (ZAER) sur le territoire communal
39 – Voirie communale – Mise à jour du linéaire de voiries
40 – Plan de mobilité – Planification – Avis
42 – Programme de réussite éducative (PRE) – Convention de prestation de service entre le CCAS et la Ville de Saint-Etienne-du-Rouvray
43 – Résidence Autonomie Ambroise-Croizat – Intervention des services techniques municipaux dans les logements – Convention entre la Ville et le Centre communal d’action sociale (CCAS) de Saint-Étienne-du-Rouvray
45 – Maison de justice et du droit – Permanences de l’Ordre des avocats – Convention
46 – Maison de justice et du droit – Permanences du CIDFF 76 Droit des femmes- Convention
47 – Maison de justice et du droit – Permanences du CIDFF 76 Droit des étrangers – Convention
48 – Maison de justice et du droit – Permanences de Trialogue – Conventions