Saint-Étienne-du-Rouvray fait partie des onze villes où sont menées des enquêtes publiques en amont des futures modifications du plan local d’urbanisme (PLU) de la Métropole le Rouen.
Le plan local d’urbanisme est un document d’urbanisme (PLU) qui détermine par exemple si un terrain est légalement constructible ou non. Ces conditions d’aménagement et d’utilisation des sols de la Métropole de Rouen vont changer pour 22 communes. Les citoyens de certaines de ces communes sont invités à se saisir de ces sujets pour apporter leur contribution.
Durée de l’enquête publique
- Du 28 octobre au 29 novembre 2024
Pourquoi ces changements ?
D’après le dossier en ligne, “les évolutions d’échelle métropolitaine ont pour objet l’ajustement de certaines dispositions du volet réglementaire du PLU. Ces modifications visent à clarifier certaines règles et à permettre la mise en œuvre des politiques métropolitaines en matière d’habitat, d’action économique, d’enseignement supérieur et de recherche et d’assainissement.”
Les informations concernant Saint-Étienne-du-Rouvray en particulier sont précisées en partie 4.8 du dossier d’enquête publique
Comment participer ?
Les observations et propositions des Stéphanais et Stéphanaises peuvent être transmises jusqu’au 29 novembre à 12h :
- Directement en ligne sur le registre numérique
- Par e-mail à l’adresse mrn-plu-modif8@mail.registre-numerique.fr
- Sur les registres « papier » prévus à l’hôtel de ville stéphanais, pendant les heures d’ouverture au public,
- au cours de la permanence du 9 novembre, o
- Par courrier à l’attention du président de la commission d’enquête, Monsieur Jean-Pierre BOUCHINET, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l’enquête publique, Métropole Rouen Normandie, 108 Allée François Mitterrand, 76100 Rouen.
Permanence de la commission d’enquête
Les commissaires enquêteurs se tiennent à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des douze permanences
A Saint-Étienne-du-Rouvray
- Samedi 9 novembre 2024 de 09h à 12h
- Mairie de Saint-Étienne-du-Rouvray, place de la Libération 76800 Saint-Étienne-du-Rouvray
Dans la Métropole
Composition de la commission d’enquête
La commission d’enquête désignée par la décision du président du Tribunal Administratif de Rouen est composée de :
- Jean-Pierre BOUCHINET – Président – Directeur régional adjoint de la DIRECCTE, retraité
- Gilles FAVARD – Commissaire enquêteur – Chef d’établissement, Principal de collège, retraité
- Françoise HEUACKER – Commissaire enquêtrice – Cadre territoriale, retraitée