Des lois venues d’en haut difficilement applicables localement… Au travail ou en voiture, liberté et pouvoir d’achat en questions au conseil municipal du 30 juin…
Le conseil municipal, qui a lieu au moins quatre fois par an, est le moment où les élus discutent, délibèrent et décident des affaires de la commune. Celles qui touchent tous les Stéphanaises et Stéphanais, mais aussi celles qui concernent en particulier les services et les agents municipaux chargés d’assurer le service public. Au conseil du 30 juin, c’est d’abord cet aspect de la vie de la commune qui s’est invité au centre des débats. Une délégation d’employés de la Ville, représentés par la CGT, a pris la parole pour dénoncer la nouvelle loi sur le temps de travail dans la fonction publique, en cours de mise en place à Saint-Étienne-du-Rouvray.
Sans entrer dans le détail de cette loi dite « des 1607 heures », on peut dire qu’elle remet en cause l’autonomie d’administration des collectivités territoriales et, du côté des employés de la mairie, leur fera notamment perdre des jours de congés.
La position exprimée par la CGT est entendue et partagée par les élus: en parlant d’une loi « travailler plus pour gagner autant », le maire Joachim Moyse a rappelé le travail important fourni par les agents municipaux pendant plus de deux ans de crise sanitaire, dans un contexte budgétaire de plus en plus contraignant. Mais nulle collectivité n’est censée ignorer cette loi… Le conseil municipal a donc émis un vœu sur ce sujet, demandant au Conseil constitutionnel de prononcer la non-conformité de cette loi (à lire en document joint).
La ZFE: c’est toujours non
Le deuxième gros dossier de ce conseil municipal, c’est la ZFE. Dans la zone à faibles émissions, la circulation et le stationnement des véhicules les plus polluants est restreinte. Une ZFE se met en place dans la métropole rouennaise et douze communes ont décidé de l’appliquer. En octobre dernier lors d’un conseil municipal, Saint-Étienne-du-Rouvray avait décidé de ne pas entrer dans la ZFE. La question s’est à nouveau posée pour l’assemblée du 30 juin et la réponse est la même: la Ville décide de prolonger son « sursis à statuer » et n’appliquera pas la ZFE au 1er septembre prochain. Le sujet est important et passionnant. Il a d’ailleurs été l’occasion de prises de paroles de la part des différentes sensibilités politiques présentés au conseil municipal, partagées entre la nécessité d’agir contre le réchauffement climatique et la prise en compte des difficultés sociales et économiques engendrées par un dispositif tel que la ZFE.
Sur ce sujet, retrouvez notre dossier:
La ZFE (Zone à faibles émissions) sur la métropole rouennaise
Autres questions…
Parmi les 59 points à l’ordre du jour, beaucoup concernent la vie interne de la Ville (finances et emploi), les affaires foncières (dans le cadre notamment du NPNRU au Madrillet) et le vote de subventions aux associations.