La Ville entend expérimenter un «permis de louer» sur le périmètre des copropriétés du Château blanc. Cette mesure est destinée à renforcer la lutte contre les marchands de sommeil.
Quelques mois après l’évacuation de l’immeuble Sorano (Le Stéphanais n° 266), la Ville intensifie sa lutte contre les marchands de sommeil. Afin de dissuader ces propriétaires sans scrupule de louer des biens dépourvus des plus élémentaires nécessités vitales telles que le chauffage, des fenêtres étanches ou encore des murs et des sols sains, bref, des logements susceptibles «de porter atteinte à la sécurité des occupants et à la salubrité publique», le conseil municipal a demandé le 12 décembre dernier à la Métropole de lui déléguer la gestion d’un «permis de louer».
Cette délibération est la première étape d’un processus de plusieurs mois. Au terme de ce délai, la Ville sera en mesure d’imposer aux propriétaires d’un périmètre défini (en l’occurrence celui des 807 logements des copropriétés du Château blanc) soit une une autorisation préalable de mise en location (APML), soit une déclaration de mise en location (DML).
Ces permis de louer seront délivrés par la mairie dans un délai maximum d’un mois et feront l’objet de la visite systématique d’un inspecteur.
630 logements concernés
Plusieurs communes expérimentent déjà ce «permis de louer» rendu possible par les lois ALUR de 2014 et ÉLAN de 2018. La commune d’Aubervilliers, en région parisienne, a par exemple mis ces dispositifs en place sur le périmètre du «centre-ville Macreux» depuis janvier 2019.
Contactés par leurs homologues de l’urbanisme stéphanais, les services albertivillariens ont pu dresser un premier bilan. Sur les 116 demandes qui ont été déposées en mairie d’Aubervilliers en 2019, 105 ont été recevables.
Lorsqu’un refus de permis de louer est signifié au propriétaire, «la plupart réalisent presque systématiquement les travaux demandés», assure-t-on à la mairie d’Aubervilliers. Quant aux potentiels propriétaires-bailleurs récalcitrants, ils s’exposent à une amende de 5.000€ (15.000€ en cas de récidive).
Après délibération du conseil de la Métropole le 13 février prochain, la Ville devra encore attendre le délai légal de six mois avant que ce permis de louer soit effectif à la rentrée 2020. 78% environ des 807 logements du futur périmètre soumis au permis de louer seront alors concernés par une APML ou par une DML avant l’entrée de leurs nouveaux locataires.