En imposant une demande d’autorisation de louer aux propriétaires de certains appartements du Château blanc, la Ville participe, lentement mais sûrement, à l’amélioration de l’état des logements du quartier.
Depuis le 1er septembre 2020, 667 logements du quartier du Château Blanc sont soumis au « permis de louer ». Cela signifie que pour pouvoir louer leur(s) appartement(s) à de nouveaux locataires, les propriétaires doivent obtenir une autorisation préalable de mise en location (APML) auprès de la mairie. Avant tout accord, des agents de la Ville effectuent une visite de l’appartement. S’il est en trop mauvais état pour assurer des conditions de vie dignes aux locataires, le propriétaire s’expose à une amende, à moins d’effectuer les travaux nécessaires. Entre le 1er septembre 2020 et le 31 décembre 2021, la Ville a instruit 68 demandes de location. « Globalement, les logements visités sont en bon état, voire complète- ment refaits à neuf. Les propriétaires sont globalement volontaires et pressés de remettre en location leur bien pour éviter les pertes locatives », peut-on lire dans le premier bilan communal édité début mars. Cinquante-deux dossiers ont obtenu une autorisation mais la commune a demandé que des travaux légers soient effectués pour vingt d’entre eux. Il s’agit de demandes de travaux mineurs qui peuvent être réalisés rapidement et à moindres frais, par exemple pour améliorer la ventilation de l’air ou des mises aux normes électriques.
Dispositif à améliorer
À l’inverse, seize dossiers ont été refusés (25 %) et cinq propriétaires ont reçu un rappel à l’ordre pour mise en location sans demande préalable. La préfecture a été saisie sur ces dossiers pour imposer des amendes (jusqu’à 1 000 euros) aux propriétaires ne donnant pas suite aux sollicitations. Dans les années à venir, le dispositif pourrait être amélioré « notamment en augmentant le montant des amendes, indique Didier Quint, adjoint au maire en charge notamment de la résorption de l’habitat insalubre. Si les montants peuvent être dissuasifs pour des petits propriétaires, pour les grands bandits que sont les marchands de sommeil il y a encore à faire ». En effet, le permis de louer vise prioritairement les propriétaires peu regardants (marchands de sommeil) qui profitent de la situation de certaines per- sonnes en difficulté pour se loger (souvent dans l’impossibilité de monter un dossier fiable aux yeux des bailleurs habituels). C’est donc un outil de la Ville pour lutter contre le phénomène de copropriétés dégradées (lorsque l’immeuble entier finit par se détériorer à cause du manque d’entretien des parties communes et appartements qui le composent). C’est ce qui s’était produit avec l’immeuble Sorano, évacué en septembre 2019. La copropriété inhabitable et endettée à hauteur d’1,5 million d’euros a depuis été entièrement rasée, grâce à la participation financière de la Ville, la Métropole et l’Agence nationale de la rénovation urbaine (Anru).