Conseil municipal du 17 octobre 2024

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Monsieur Moyse Joachim

Vœu n°1 – Pour la suppression des coupes budgétaires dans les collectivités territoriales

Vœu n°2 – Pour un cessez-le-feu au Proche-Orient

1 – Administration générale – Adoption du procès-verbal du Conseil municipal du 27 juin 2024

2 – Administration générale – Décisions du maire – Communication

3 – UFR des sciences et des techniques – Désignation d’un représentant de la ville

4 – Culture territoire enfance jeunesse (CTEJ) – Convention 2024-2027

5 – Affaires culturelles – Renouvellement de la convention avec l’Union des arts plastiques

6 – Centre culturel le Rive Gauche – Adhésion au réseau Loop

7 – Conservatoire à rayonnement communal de musique et de danse – Continuité pédagogique en Harpe à Sotteville-Lès-Rouen- Soutien Financier

Madame Ravache Anne-Emilie

8 – Finances communales – Budget principal de la Ville – Décision modificative n°2-2024

9 – Finances communales – Budget principal de la Ville – Décision modificative n°2-2024 – Modification des autorisations de programme et crédits de paiement

10 – Finances communales – Budget annexe du Rive Gauche – Décision modificative n°1-2024

11 – Finances communales – Budgets de la Ville – Débat des orientations budgétaires 2025

12 – Finances communales – Garantie d’emprunt pour un prêt de 329 000 € – quotité 50 % – Le Foyer Stéphanais – Travaux de résidentialisation de 108 logements

13 – Finances communales – Garantie d’emprunt pour un prêt de 1 447 522 € – Quotité 100 % – Le Foyer Stéphanais – Acquisition – Amélioration de 63 logements situés 14 rue de l’Argonne

14 – Tarifs des services publics locaux du 1er novembre 2024 au 31 août 2025 – Département des sports

15 – Tarifs des services publics locaux du 1er novembre 2024 au 31 août 2025 – Centre culturel “Le Rive Gauche”

16 – Personnel communal – Tableau des emplois

17 – Personnel communal – Régime indemnitaire de la filière police municipale – Indemnité spéciale de fonction et d’engagement

18 – Personnel communal – Fixation des taux et recrutement de vacataires du 1er juillet au 31 décembre 2024

19 – Prévention de la délinquance – Convention de partenariat – Transdev Rouen

20 – Prévention de la délinquance – Organisation de mesures de responsabilisation – Convention de partenariat

21 – Santé – Centre de santé municipal – Convention financière avec la Métropole Rouen Normandie dans le cadre des Projets de Territoire 2

22 – Vie associative – Subventions de fonctionnement

23 – Vie associative – Subventions exceptionnelles

24 – Programme de réussite éducative – Subvention exceptionnelle – Association du centre social de la Houssière (ACSH)

36 – Rentrée scolaire 2024/2025 – Ouverture du groupe scolaire Roland Leroy – Fermeture de l’école maternelle Pierre-Sémard

Monsieur Le Cousin Pascal

25 – Affaires foncières – Secteur Guérin – Acquisition d’une parcelle rue Félix Faure prolongée

26 – Affaires foncières – Secteur Cateliers – Cession d’un terrain rue Germaine et André Pican pour rattachement au jardin voisin – 33 rue Danielle Casanova

27 – Affaires foncières – Secteur Cateliers – Cession d’un terrain à bâtir situé rue Germaine et André Pican (lot B)

28 – Affaires foncières – Centre ancien – Cession d’une habitation située 1 rue Jules Ferry

29 – Affaires foncières – Cession d’une parcelle située au 32 rue Guynemer

30 – Affaires foncières – Echange parcellaire place Louis-Blériot

31 – Affaires foncières – Nouveau programme national de renouvellement urbain – Centre Madrillet – Cession au Foyer Stéphanais

32 – Voirie communale – Plateau du Madrillet – Dénomination de voie

33 – Affaires sportives – Subvention de fonctionnement – Full contact stéphanais – Saison 2024-2025

34 – Affaires sportives – Subvention exceptionnelle – Ring stéphanais

Madame Mour Murielle

35 – Enfance – Projet éducatif territorial (PEdT) – Plan des mercredis 2024-2027

Monsieur Quint Didier

37 – Habitat – Gestion et recouvrement des amendes au titre du dispositif d’autorisation préalable de mise en location

38 – Gestion du domaine privé communal – Immeuble 38 avenue Ambroise Croizat – Remise gracieuse de loyer aux occupants