Conseil municipal du 30 juin 2022

Monsieur Moyse Joachim

Vœu n°1 concernant la libre administration des collectivités

1 – Administration générale – Adoption du procès-verbal du Conseil municipal du 24 mars 2022

2 – Administration générale – Décisions du maire – Communication

3 – Finances communales – Budget principal de la ville – Décision modificative n°2-2022

4 – Finances communales – Budget annexe du Rive Gauche – Décision modificative n°2-2022

5 – Finances communales – Budget principal de la Ville – Taxes et produits irrécouvrables – Admission en non-valeur

6 – Finances communales – Budget principal de la Ville – Créances éteintes

7 – Finances communales – Budget principal de la Ville – Autorisation donnée au trésorier de régulariser les écritures comptables antérieures de dotations aux amortissements

8 – Finances communales – Aide du fonds de soutien aux emprunts structurés – Autorisation de signature d’un avenant

9 – Dotation politique de la ville 2022 (DPV 2022) – Création d’un complexe scolaire, culturel, sportif et de loisirs – Demande de subvention

10 – Extension de la Zone à faibles émissions mobilité ZFE-m de la Métropole Rouen Normandie – Avis sur nouveau projet d’arrêté MRN

Madame Ravache Anne-Emilie

11 – Personnel communal – Tableau des emplois

12 – Personnel communal – Création d’emplois non permanents – Contrats de projet de catégorie A et B

13 – Personnel communal – Création d’emplois non permanents dans le cadre d’accroissement temporaire ou saisonnier d’activité

14 – Personnel communal – Créations de postes d’apprenti

15 – Personnel communal – Convention de mise à disposition d’un fonctionnaire territorial, éducateur des activités physiques et sportives, Maitre nageur sauveteur de la ville de Oissel

16 – Personnel communal – Recrutement de vacataires du 1er juillet au 31 décembre 2022

17 – Personnel communal – Convention de mise à disposition de fonctionnaires territoriaux au Centre communal d’action sociale (CCAS)

18 – Personnel communal – Règles relatives au temps de travail

19 – Personnel communal – Compte épargne temps – Actualisation

20 – Réactualisation par avenant de la convention entre la Ville de Saint-Etienne-du-Rouvray et son CCAS pour la refacturation de charges fonctionnelles – Avenant n°1

Monsieur Le Cousin Pascal

21 – Affaires foncières – Nouveau programme national de renouvellement urbain – Immeuble Sorano – Rachat à l’Etablissement public foncier de Normandie de la tranche 1 de l’immeuble

22 – Affaires foncières – Nouveau programme national de renouvellement urbain – Centre Madrillet – Cession de terrain à Logéo-Seine / Action Logement

23 – Affaires foncières – Nouveau programme national de renouvellement urbain – Centre Madrillet – Cession de terrain au Foyer Stéphanais

24 – Affaires foncières – Nouveau programme national de renouvellement urbain – Résiliation bail commercial – 103 rue du Madrillet

25 – Affaires foncières – Nouveau programme national de renouvellement urbain – Résiliation bail commercial – 105 rue du Madrillet

26 – Affaires foncières – Secteur Couronne – Convention de relogement

27 – Nouveau programme national de renouvellement urbain – Centre Madrillet – Acquisition du 2 rue Nungesser et Coli

28 – Urbanisme – Quartier de l’étang – Ensemble immobilier 33 boulevard industriel – Travaux de démolition – Signature convention “Fonds Friches” avec la Région Normandie et l’Etablissement public foncier de Normandie (EPFN)

29 – Urbanisme – Secteur Seguin – Tranche 2 – Etudes préalables aux travaux de démolition de l’ancien site IFTIM – Signature convention “Fonds Friches” avec la Région Normandie et l’Etablissement public foncier de Normandie (EPFN)

30 – Urbanisme – Autorisations d’urbanisme – Construction d’un groupe scolaire

31 – Élaboration du Règlement local de publicité intercommunal (RLPi) de la Métropole Rouen Normandie – Débat sur les orientations

32 – Taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) – Tarification 2023

33 – Affaires économiques – Marché du Madrillet – Création et encaissement d’une redevance forfaitaire pour l’animation commerciale

34 – Sensibilisation des usagers au rôle des commerces de proximité – Journée nationale des commerces de proximité – Soutien à l’UCA SER

35 – Engagement en faveur du patrimoine arboré – Déclaration des droits de l’arbre – Labellisation arbre remarquable de France

Monsieur Bénard Edouard

36 – Affaires sportives – Subventions de fonctionnement aux associations 2022/2023

37 – Affaires sportives – Convention d’objectifs 2022/2025 et acompte 2022/2023 – Amicale sportive Madrillet Château-Blanc

38 – Affaires sportives – Convention d’objectifs 2022/2025 et acompte 2022/2023 – Football club de Saint-Etienne-du-Rouvray

39 – Affaires sportives – Convention d’objectifs 2022/2025 et acompte 2022/2023 – Club gymnique stéphanais

40 – Affaires sportives – Convention d’objectifs 2022/2025 et acompte 2022/2023 – Tennis club de Saint-Etienne-du-Rouvray

41 – Affaires sportives – Aide à l’encadrement 2022/2023 – Subventions aux associations

42 – Affaires sportives – Subvention affectée à une manifestation – Running club stéphanais 76 – Convention

43 – Affaires sportives – Subventions exceptionnelles

44 – Affaires sportives – Lycées – Convention d’utilisation d’installations et équipements sportifs

45 – Affaires sportives – Tarif été 2022

46 – Vie associative – Subventions de fonctionnement

47 – Vie associative – Subvention exceptionnelle – “Union nationale des retraités et personnes âgées”

48 – Conservatoire à rayonnement communal de musique et de danse – Convention de partenariat avec l’INSA- Section musique – études instrument

49 – Programmation du Contrat de Ville 2022

50 – Prolongation du Contrat de ville – Avenant n°3

Madame Renaux Murielle

51 – Prix de services publics locaux – Horizons vacances scolaires – Tarification des mini-séjours

Monsieur Fontaine David

52 – Dispositif Horizon études – Mise à jour

Madame Auvray Nicole

53 – Convention de prestation de service entre le CCAS et la Ville de Saint Etienne du Rouvray au titre du Programme de Réussite Educative (PRE)

Monsieur Quint Didier

54 – Nouveau programme national de renouvellement urbain – Ajustement mineur – Signature

Madame Olivier Catherine

55 – Rapport annuel 2021 de la Commission communale pour l’accessibilité

Madame Rodriguez Marie-Pierre

56 – Développement social – Actions conduites par la Ville – Contrat local de santé et Atelier santé ville

57 – Convention de mise à disposition temporaire de locaux municipaux – Organisme mutualiste “Mutuale, La Mutuelle Familiale”

Madame Boucard Florence

58 – Unicité – Actualisation du règlement et de la grille tarifaire

Madame Le Bechec Laëtitia

59 – Lutte contre le frelon asiatique – Participation Financière de la commune et convention avec le Groupement de défense contre les maladies des animaux GDMA 76