L’inscription d’un enfant à l’école publique s’effectue à l’entrée en maternelle ou lorsqu’une famille emménage dans la commune.
L’école est obligatoire à partir de 3 ans.
Qui est concerné par l’inscription ?
L’inscription à l’école primaire (maternelle et élémentaire) est à effectuer selon les 2 cas ci-dessous :
- Entrée en école maternelle
Tous les enfants atteignant l’âge de 3 ans au plus tard le 31 décembre 2024 (nés en 2021).
Les enfants âgés de 2 ans au plus tard le 31 décembre 2024 (nés en 2022) peuvent être admis, sous certaines conditions.
Les écoles maternelles Macé, Wallon et Robespierre disposent d’une classe spécifique de toute petite section (TPS – 18 élèves) pour accueillir des enfants de 2 ans.
- En cas de déménagement
En cas de déménagement depuis une autre commune ou d’un quartier de Saint-Étienne-du-Rouvray à un autre et que vous souhaitez un changement d’école.
Comment s’inscrire ?
L’admission se fait en 2 étapes :
Étape 1 : Inscription à la mairie
La campagne pour la première inscription à l’école se déroule du 1er février au 30 mars 2024. L’inscription peut être faite en ligne, à l’hôtel de ville ou à la maison du citoyen.
Pour l’inscription en ligne, il est indispensable d’avoir « un numéro de famille » mentionné sur toute facture Unicité. Tout nouveau compte se crée au guichet de l’hôtel de ville ou de la maison du citoyen.
En cas d’hébergement par un tiers, l’inscription scolaire de l’enfant doit se faire en guichet.
Documents à fournir :
- Le livret de famille ou un extrait d’acte de naissance avec filiation (obligatoirement traduit si rédigé dans une autre langue que le français). Si l’enfant est confié à un tiers, présenter la décision de justice l’attestant.
- Un justificatif de domicile (de la résidence principale) datant de moins de 3 mois (facture de gaz ou d’électricité ou de téléphone fixe – hors portable – ou attestation valide d’assurance du domicile ou dernier avis de taxe d’habitation, ou bail signé des deux parties accompagné d’une facture d’ouverture de compteur…).
À l’issue de cette première étape, un certificat d’inscription scolaire est délivré sur lequel est indiquée l’école de secteur dans laquelle est affecté l’enfant.
Étape 2 : Admission à l’école
Un rendez-vous avec la directrice ou le directeur de l’école d’affectation est obligatoire pour confirmer l’inscription de l’enfant dans l’établissement. Cette étape est à effectuer , au plus tard, au mois de juin précédant la rentrée scolaire.
Documents à fournir :
- Le certificat d’inscription (donné par la mairie lors de la première étape)
- Le carnet de santé
- Le certificat de radiation de l’ancienne école (si l’enfant est déjà scolarisé)
Cas particuliers
Pour les parents divorcés, les personnes hébergées et les demandes de dérogation d’école, des documents complémentaires sont à fournir.
Parents divorcés ou séparés
- Présenter le jugement de divorce ou l’ordonnance de non-conciliation avec l’autorisation d’inscription scolaire et copie d’une pièce d’identité.
- En cas de droit de garde restreint, la restriction devra être clairement exprimée et justifiée par la copie du jugement.
Personnes hébergées
- Présenter une attestation sur l’honneur d’hébergement de l’hébergeant et une attestation sur l’honneur d’hébergement de l’hébergé avec un justificatif de domicile (de moins de 3 mois) à son nom et copie d’une pièce d’identité.
- Présenter un justificatif de domicile Caf ou de Sécurité sociale (ou autre) au nom des parents hébergés à l’adresse de l’hébergeant (de moins de 3 mois) ainsi qu’une attestation sur l’honneur de l’hébergé.
Dérogation d’école
Si, pour des raisons particulières, la famille souhaite scolariser l’enfant dans une autre école que son école de secteur, une demande de dérogation est nécessaire.
La dérogation scolaire est une procédure d’exception qui n’est accordée qu’au regard des motifs de la demande, de l’exigence de l’intérêt général et sous réserve d’une capacité d’accueil suffisante dans l’école demandée.
Deux types de demandes de dérogation sont à distinguer :
- Les demandes de dérogation sur le territoire de la commune : demandes visant à scolariser l’enfant dans une école de Saint-Étienne-du-Rouvray différente de celle de son secteur de rattachement.
- Les demandes de dérogation extérieure : demandes ayant pour objet de scolariser l’enfant en dehors de Saint-Étienne-du-Rouvray (commune de résidence de la famille). Dans ce cas, l’accord du maire de la commune de résidence et du maire de la commune d’accueil est nécessaire. Cet accord implique une prise en charge financière de la commune de résidence versée à la commune d’accueil.
Toutes les demandes de dérogation sont examinées par une commission spécifique. Une réponse écrite est adressée à chaque famille au plus tard avant la fin du mois de juin (aucune réponse n’est donnée par téléphone).