À Saint-Étienne-du-Rouvray, trente-cinq conseillers municipaux sont élus tous les six ans au suffrage universel direct.
Conseil municipal
Le corps municipal se compose :
- du conseil municipal, dont le rôle essentiel consiste à régler par ses délibérations les affaires de la commune,
- du maire, organe exécutif,
- des adjoints.
Consulter la composition du conseil municipal
Gestion des affaires communales
Sorte de « parlement local », le conseil municipal dispose collectivement du pouvoir exécutif sur l’ensemble du territoire de la commune. Il est compétent pour prendre toute décision concernant la gestion communale, sauf lorsqu’un texte en charge explicitement une autre autorité administrative.
L’assemblée municipale vote le budget, accorde les crédits, crée ou supprime des services publics municipaux et les dote en moyens de fonctionnement, approuve les taux d’imposition locale, accorde les subventions aux associations et organisations opérant sur la commune, et éventuellement aux personnes physiques, dans l’intérêt public de la commune.
Il réglemente d’une façon générale la sécurité et l’hygiène sur le territoire de la commune (la réglementation routière, le traitement des déchets). Pour faire respecter cette réglementation locale, le conseil municipal peut créer une police municipale, notamment chargée de la surveillance des espaces publics.
Ses délibérations sont approuvées par vote à la majorité simple au sein des assemblées normales. Le conseil municipal peut émettre un vœu sur une question d’intérêt local.
À Saint-Étienne-du-Rouvray, le conseil municipal réunit ses élus une fois par trimestre, en général en mars, juin, octobre et décembre. Les décisions sont prises à la majorité. Le maire et ses adjoints chargent ensuite les services municipaux d’exécuter les délibérations.
Les séances se déroulent en salle du conseil, à l’hôtel de ville. Elles sont ouvertes au public.
Prochains conseils municipaux
Chaque année, le conseil municipal se réunit quatre fois.
- La date du prochain conseil municipal est indiquée dans l’agenda, via le filtre « citoyenneté ».
Charte de l’élu local
Les élus locaux sont les membres des conseils élus au suffrage universel pour administrer librement les collectivités territoriales dans les conditions prévues par la loi. Ils exercent leur mandat dans le respect des principes déontologiques consacrés par la présente charte de l’élu local.
- Article 1 : L’élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité.
- Article 2 : Dans l’exercice de son mandat, l’élu local poursuit le seul intérêt général, à l’exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.
- Article 3 : L’élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d’intérêts. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l’organe délibérant dont il est membre, l’élu local s’engage à les faire connaître avant le débat et le vote.
- Article 4 : L’élu local s’engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l’exercice de son mandat ou de ses fonctions à d’autres fins.
- Article 5 : Dans l’exercice de ses fonctions, l’élu local s’abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses fonctions.
- Article 6 : L’élu local participe avec assiduité aux réunions de l’organe délibérant et des instances au sein desquelles il a été désigné.
- Article 7 : Issu du suffrage universel, l’élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l’ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et décisions pris dans le cadre de ses fonctions.
Article L 1111-1-1 du CGCT (Code général des collectivités territoriales).
Délibérations
Consulter les délibérations votées en conseil municipal depuis 2014.
Tribunes politiques
Conformément à la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, vous pouvez lire les textes des tribunes politiques publiées par les différents groupes du conseil municipal de Saint-Étienne-du-Rouvray. Ces textes n’engagent que leurs auteurs.