Département Développement Territorial – cadre d’emploi des techniciens ou des rédacteurs territoriaux.
En charge du pilotage du volet urbain du projet de ville, le département du développement territorial (DDT) définit et met en œuvre les orientations stratégiques en matière de prospective urbaine, de politique foncière, de développement et renouvellement urbain, de développement économique et d’habitat. Il a pour mission de proposer un développement communal cohérent, guidé par le respect des équilibres urbains, économiques, sociaux et environnementaux.
Rattachée ou rattaché à la responsable de Division Urbanisme Réglementaire et Action Foncière, vous assurez le suivi technique en urbanisme et habitat. Vous veillez au respect des normes et réglementations en matière d’urbanisme et d’habitat, en vue de contribuer au cadre de vie et au mieux vivre ensemble.
Suivi technique des autorisations d’urbanisme
Missions principales :
- Vérifier la conformité des constructions des pétitionnaires (pendant l’instruction, en cours de chantier et à l’achèvement de travaux)
- Effectuer des veilles sur site afin d’anticiper d’éventuelles infractions
- Assurer le contrôle continu des chantiers et la veille inopinée des travaux en cours sur la ville (relevé des chantiers illicites)
- Constater les infractions (assermentation)
- Assurer la coordination des différents intervenants et le suivi courant des contentieux liés aux travaux irréguliers (courrier, etc)
Missions secondaires :
- Examiner techniquement les dossiers d’autorisations d’urbanisme (en lien avec l’instructeur principal)
- Instruire les certificats d’urbanisme d’information et les renseignements d’urbanisme en lien avec l’agent d’accueil et de gestion administrative
- Apporter des conseils techniques aux pétitionnaires
- Participer à l’évolution du document de planification avec le responsable de division (PLUI)
Instruction et suivi des demandes d’enseignes
- Instruire les autorisations et déclarations préalables de demandes d’enseignes au regard du règlement local de la publicité intercommunal
- Veiller à la conformité de la mise en œuvre de ces travaux, assurer un contrôle continu, et constater les infractions
- Assurer la coordination des différents intervenants et le suivi courant des contentieux liés aux travaux irréguliers
- Participer à l’évolution du document de planification avec le responsable de division (RLPI)
- Suivre la taxe locale sur la publicité extérieure
Suivi des plaintes habitat et du dispositif permis de louer
Missions principales :
- Effectuer les visites techniques dans le cas du permis de louer, rédiger les rapports de visite et formuler l’avis
- Assurer le suivi administratif et technique dans le cadre des plaintes habitat
- Interpeller les propriétaires concernés par une plainte habitat (propriétaires privés et bailleurs sociaux)
- Engager des procédures ad hoc en cas de nécessité (arrêté d’insalubrité, mise en sécurité, etc)
Missions secondaires :
- Participer aux instances en lien avec l’habitat indigne et assurer la relation avec les partenaires ARS, CAF, Département DDTM, …
- Participer au bilan annuel du dispositif du permis de louer
- De formation supérieure Bac +2 minimum dans le domaine de l’habitat, l’urbanisme, ou le bâtiment
- Expérience sur un poste similaire fortement souhaitée
- Être capable de s’approprier les règles d’urbanisme et de la construction
- Maîtrise des procédures administratives et du contrôle de légalité
- Connaissances techniques de base en bâtiment
- Savoir apprécier l’état d’un logement selon les normes d’hygiènes et de sécurité
- Connaissance des réglementations et procédures en situation d’habitat indigne
- Apprécier le travail de terrain et être au contact de différents publics (habitants, entreprises, etc)
- Être en capacité de rédiger des actes techniques, administratifs
- Savoir analyser les situations, rendre compte et diffuser l’information
- Savoir allier l’aspect humain, réglementaire et technique
- Maîtrise des outils informatiques la lecture de cartographie et plans,
- Être à l’écoute et savez adopter une attitude de médiation
- Être réactif.ve, rigoureux, et consciencieux, vous savez vous adapter et travailler en collaboration
- Connaissance de l’environnement des collectivités territoriales et des politiques territoriales
- Cycle de travail sur 36 heures par semaine du lundi au vendredi en horaires variables avec 6 ARTT et 2 jours de sujétions s’ajoutant aux congés légaux,
- Possibilité d’organiser sa semaine de travail sur 4,5 jours ou 5 jours au choix de l’agent,
- Télétravail possible après une période d’intégration réussie et sous réserve des nécessités de service
- Restaurant du personnel
- Participation aux frais de transport en commun ou forfait mobilité durable
Rémunération : traitement de base + RIFSEEP + prime de fin d’année.
C.V. et lettre de motivation sont à adresser à :
Monsieur le Maire
Département des ressources et relations humaines
Hôtel de ville | CS 80 458 | 76806 Saint-Étienne-du-Rouvray Cedex
ou par courriel : courriel@ser76.com sous la référence offre : CSTUH-112024.