Rapport annuel de la Commission Communale pour l’Accessibilité
Septembre 2024
L’article L.2143-3 du Code général des collectivités territoriales impose la création, dans les communes de plus de 5 000...
Type de données publication.
Septembre 2024
L’article L.2143-3 du Code général des collectivités territoriales impose la création, dans les communes de plus de 5 000...